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La Commission respecte la vie privée des personnes dans toutes ses activités.

La Commission ne recueille des renseignements personnels qu’avec le consentement des personnes. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements ne serviront qu’aux fins indiquées ou autrement requises ou autorisées par la loi. Veuillez noter que les liens menant à d’autres sites Web sont fournis pour votre commodité et que la Commission n’accepte aucune responsabilité quant au contenu et aux pratiques de protection des renseignements personnels de ces derniers.

La politique en matière de protection des renseignements personnels de la Commission sera affichée sur le présent site Web, en temps utile.


ÉNONCÉ DE POLITIQUE ET PROCÉDURE
Politique relative aux conflits d’intérêts à l’intention du conseil d’administration