Le Comité consultatif sur la santé mentale et la loi étudie la manière dont la société considère les droits des personnes atteintes de maladie mentale.

Les répercussions particulières du fonctionnement du système judiciaire sur les droits des personnes atteintes de maladie mentale sont au centre des travaux du comité.

Le comité travaille à divers projets dont voici les objectifs :

Mettre au point des outils pour évaluer la façon dont les lois sur la santé mentale respectent les droits des personnes qui ont des problèmes de santé mentale et proposer de nouvelles orientations qui permettraient de mieux protéger les intérêts en matière d’égalité des personnes atteintes de maladie mentale.

Cliquez ici  pour consulter Les droits de la personne sous la loupe.

Examiner les pratiques exemplaires des services de police régissant les interventions auprès des personnes atteintes de maladie mentale pour que les stratégies d’intervention policière soient respectueuses de leur besoins. 

Cliquez ici pour consulter le Projet relatif aux services policiers.

Déterminer si une refonte du système judiciaire criminel actuel pourrait réduire le nombre de personnes atteintes de maladie mentale prises en charge par ce système, notamment en facilitant l'accès aux établissements hospitaliers par suite de leurs agissements.

Suivre l'évolution des procédures et des pratiques exemplaires en matière de soins de santé mentale dans les centres de détention.