L'ancien Comité consultatif sur la santé mentale et la loi de la Commission de la santé mentale du Canada a été créé dans le but d’étudier les lois qui ont une incidence sur les personnes atteintes de troubles mentaux et de maladies mentales et d’étudier les façons dont le système judiciaire interagit avec celles-ci.

Une vision d'égalité
Le Comité était guidé par une vision d'égalité pour les Canadiens côtoyant la maladie mentale. Il veillait à ce que les droits de la personne et les droits juridiques soient respectés, à ce que les personnes atteintes de maladie mentale aient l'occasion de participer à l'élaboration de solutions et de programmes d'aide et à ce qu'elles aient accès aux services, aux emplois, aux logements, à l'éducation et au revenu dont elles ont besoin pour mener une vie enrichissante et productive. Les projets et les activités du Comité consultatif mettaient l'accent, entre autres, sur ces sujets clés.

Diffusion des connaissances, lutte à la stigmatisation
Le Comité a participé aux travaux de lutte à la stigmatisation de la Commission de la santé mentale du Canada et à l’élaboration de la stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. Il a également fourni son expertise lors de la mise sur pied du Centre d’échange des connaissances de la Commission en matière de santé mentale et de loi.

Examen des interactions avec la police
Le projet relatif aux services policiers du Comité visait à améliorer les interactions entre les agents et les personnes côtoyant la maladie mentale en élaborant des directives pour la formation et l'éducation des agents de police. Le projet a déterminé les pratiques exemplaires à inclure à la formation de base par le biais d'une étude des programmes offerts par les écoles de police du Canada. Il a aussi étudié les moyens enseignés aux futurs agents pour interagir avec des individus ayant un trouble mental ou une maladie mentale. Il a mené aussi une étude, la première en son genre, qui invitait les personnes atteintes d'une maladie mentale à partager leurs opinions et expériences quant aux interactions avec la police.

Surveillance des dossiers judiciaires
Le Comité a aussi étudié comment sont utilisés les renseignements sur l’arrestation de contrevenants inscrits dans les dossiers judiciaires à travers le prisme de la Loi sur la santé mentale. Il a soutenu le travail de la Commission ontarienne des droits de la personne en ce sens dans son travail de prévention de pratiques jugées discriminatoires et stigmatisantes. Il a aussi réagi à  l'ébauche de politique de cet organisme au sujet de la divulgation de renseignements sur l’arrestation de contrevenants au regard de la Loi.

Surveillance de la défense des droits de la personne
La ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies par le Canada en 2010 a entraîné l'adoption d'une nouvelle norme en ce qui a trait aux lois, politiques et règlements en matière de santé mentale. La Commission a financé un projet évaluant la portée à laquelle les lois, politiques et règlements défendent les droits des personnes ayant un trouble mental ou une maladie mentale et a créé un outil connexe pour encourager les débats et discussions sur les politiques en matière de santé mentale. La Commission de la santé mentale du Canada invite d'autres organismes à se servir de cet outil.