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Termes et Conditions

Politique relative à la confidentialité | Conditions d’utilisation | Politique d’utilisation acceptable | Médias sociaux

Politique relative à la confidentialité

La Commission de la santé mentale du Canada (« la Commission » ou « nous ») a à cœur de protéger l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique relative à la confidentialité décrit les renseignements personnels que la Commission recueille auprès de vous ou à votre sujet, la façon dont elle les utilise ainsi que les personnes à qui elle peut les divulguer.

La Commission a produit une série de documents qui traitent des enjeux propres à différents groupes de personnes en matière de confidentialité. La présente politique s’applique aux renseignements personnels de tous, à moins qu’ils soient liés à notre site Web ou à une personne qui souhaiterait être embauchée par la Commission, qui l’est ou qui l’a déjà été. De tels renseignements sont respectivement abordés dans la « Politique de confidentialité relative au site Web » et la « Politique de confidentialité des employés » de la Commission.

En cas de doute sur la façon dont la présente politique de confidentialité s’applique à votre cas, veuillez communiquer avec notre agent responsable de la confidentialité.

Politique de confidentialité en vigueur au Canada

La Commission a pour politique de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de respecter les lois relatives à la protection de la vie privée dans chaque territoire où elle exerce des activités. Les lois relatives à la protection de confidentialité et le droit à la vie privée d’une personne peuvent différer d’un territoire à un autre. La présente politique vise seulement les activités qui sont assujetties aux dispositions des lois relatives à la protection de la vie privée fédérales et provinciales du Canada, le cas échéant.

La présente politique a une portée et un champ d’application limités. Par conséquent, les droits et obligations compris dans la présente politique de confidentialité pourraient ne pas être applicables à toutes les personnes ou dans tous les territoires. Pour savoir si la présente politique de confidentialité s’applique à vous ou pour connaître la façon dont elle s’applique, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Aux fins de la présente politique, les renseignements personnels sont les renseignements concernant une personne identifiable, à l’exception du titre et des coordonnées professionnelles de cette personne lorsque ces renseignements sont utilisés ou divulgués dans le cadre de communications professionnelles.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels à propos des personnes avec lesquelles nous interagissons, dont les suivants :

les renseignements permettant d’établir votre identité ainsi que vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
les renseignements relatifs aux produits et aux services que nous vous fournissons ou que nous recevons de votre part;
les renseignements relatifs au crédit et aux finances, tels que vos préférences en matière de paiement;
les renseignements concernant vos relations d’affaires, y compris les renseignements relatifs à vos contrats, vos préférences, vos conseillers et vos décideurs, ainsi que la rétroaction et les renseignements que vous demandez ou qui vous sont transmis.

Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs au marché, ce qui peut comprendre les renseignements personnels qui concernent les tendances du marché et les activités qui ont une incidence sur la Commission. Ces renseignements peuvent comprendre des modalités de contrat, des renseignements financiers et d’autres renseignements destinés à des fins d’analyse du marché et de planification stratégique. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à nos activités de relation avec les médias, les investisseurs et le public ainsi que les renseignements relatifs à nos interactions avec les analystes et les conseillers, financiers ou autres.

En règle générale, la Commission recueille les renseignements personnels directement de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de demander ces renseignements auprès de telles sources (une telle permission peut émaner directement de vous ou être déduite de vos actions).

De temps à autre, nous pouvons utiliser les services de tiers dans nos activités et il est également possible que nous recevions des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de la prestation de leurs services pour nous ou dans d’autres circonstances. Lorsque tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer d’une représentation de leur part selon laquelle ils ont le droit de divulguer vos renseignements personnels.

Si les lois ou les règlements applicables l’exigent ou le permettent, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet sans votre consentement ou sans que vous en soyez informé.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

La Commission recueille des renseignements personnels afin de pouvoir gérer et conserver notre organisme et nos activités et leur donner de l’ampleur. Plus précisément, nous recueillons des données pour les motifs suivants :

pour établir, conserver et gérer notre relation avec vous de sorte que nous puissions recevoir de vous ou vous offrir les produits et les services demandés;
pour pouvoir examiner les produits et les services que nous vous fournissons de façon à comprendre vos exigences à l’égard de nos produits et services et ainsi pouvoir améliorer ceux-ci;

pour pouvoir examiner les produits et les services que vous nous fournissez de façon à ce que nous puissions travailler ensemble pour que vous compreniez nos exigences à l’égard de ces produits et services;
pour pouvoir respecter vos demandes (par exemple, si vous préférez que nous communiquions avec vous au bureau ou à votre résidence);
pour protéger nos biens contre les erreurs, la fraude, les vols et les dommages;
pour nous permettre de respecter les lois et règlements en vigueur;
pour tout autre motif raisonnable, avec votre consentement.

Comment utilisons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels :

aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité;

à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.

Si les lois ou les règlements applicables le permettent ou l’exigent, nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou sans que vous en soyez avisé.

Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos employés, nos entrepreneurs, nos conseillers et toute autre partie s’ils ont besoin de ces renseignements afin de nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui offrent des services à la Commission ou en son nom, les tiers qui soutiennent la Commission dans la prestation de services à votre endroit et les tiers dont la Commission utilise les services pour mener ses activités.

De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cadre d’opérations commerciales ayant lieu dans le cours d’un changement de propriété ou de l’octroi d’une garantie relativement à la totalité ou à une partie de la Commission ou des entreprises qui lui sont affiliées, que ce soit par la vente d’actifs ou d’actions ou toute autre forme de regroupement d’entreprise , de fusion ou de coentreprise, étant entendu que cette partie est liée par des ententes et obligations de confidentialité pertinentes, et tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et à la divulgation de la présente politique de confidentialité, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’elle agisse autrement.

De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

si les lois ou les règlements applicables le permettent ou l’exigent;
afin de respecter les procédures judiciaires valides comme les mandats de perquisition, les assignations à comparaître ou les ordonnances judiciaires;
dans le cadre des activités régulières de la Commission en matière de production de rapports;
afin de protéger les droits et les biens de la Commission;
en cas d’urgence ou lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe;
lorsque les renseignements personnels sont publics ou avec votre consentement.

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous d’avoir votre consentement avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Selon le degré de confidentialité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme de retrait) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement est implicite lorsque les actes ou l’inaction d’une personne permettent de déduire raisonnablement qu’il y a consentement. Par exemple, lorsque vous concluez un contrat avec nous, nous supposons que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels dans le cadre de l’exécution dudit contrat ainsi qu’à toute autre fin qui vous est indiquée au moment opportun.

Habituellement, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être obtenu après la collecte mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été indiquée antérieurement (soit dans la présente politique de confidentialité ou autrement), nous tenterons de vous aviser avant une telle utilisation ou divulgation.

Comme nous l’avons décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou sans que vous en soyez avisé si les lois ou les règlements applicables le permettent ou l’exigent.

Choix et retrait

Vous pouvez changer ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles ou légales et d’un avis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées figurant ci-après. Toute communication relative à un retrait ou un changement en matière de consentement doit être faite par écrit et adressée à notre responsable de la protection de la vie privée.

Nous supposons, sauf avis contraire de votre part, que vous avez consenti à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est expliqué dans la présente politique de confidentialité.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

La Commission s’efforce de conserver des mesures de sécurité physiques, techniques et procédurales pertinentes pour la confidentialité des renseignements personnels en question. Ces mesures visent à éviter que vos renseignements personnels soient perdus, consultés, copiés, utilisés, modifiés ou divulgués de façon non autorisée.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements figurant dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en aviser.

Dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande de changement de vos renseignements personnels et nous apposerons plutôt un texte de remplacement au dossier en question

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels. Si vous désirez réviser, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que de telles communications doivent être faites par écrit.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que de chercher les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vous les fournir. Nous pouvons vous facturer des frais d’accès à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous en aviserons à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec le bureau de notre responsable de la protection de la vie privée.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les règlements applicables permettent ou exigent que nous refusions de fournir la totalité ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques concernant la conservation des documents.

Dans le cas où nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous informer des raisons de cet empêchement, sous réserve des restrictions des lois et règlements.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou des préoccupations concernant la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous tenterons de répondre à vos questions et nous vous aviserons des mesures prises afin d’apporter des solutions aux questions que vous avez soulevées. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pourriez avoir le droit de présenter une plainte écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire.

Agent responsable de la confidentialité

Nous avons confié à un agent responsable à la confidentialité le mandat de surveiller le respect de la présente politique. Voici les coordonnées de cette personne :

Agent responsable de la confidentialité, confidentialite@commissionsantementale.ca

Modifications de la présente politique de confidentialité

À l’occasion, la Commission peut modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements opérés relativement à ses obligations légales ou réglementaires ou à la façon dont elle gère vos renseignements personnels. Nous publierons les versions révisées de la présente politique sur notre site Web, www.commissionsantementale.ca, et nous vous encourageons à les consulter régulièrement. La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 2 avril 2013.

Interprétation de la présente politique

Toute interprétation liée à la présente politique relative à la confidentialité sera assurée par notre responsable en la matière. La présente politique comprend des exemples, mais son champ d’application ne saurait être limité à ces derniers. Ainsi, l’expression « y compris », utilisée dans le document, doit être comprise comme « y compris, sans toutefois s’y limiter ».

La présente politique ne crée pas ni ne confère de droits à une personne, ni n’impose à l’organisme des droits ou obligations autres que les droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas, ou s’ajoutant à ceux-ci. En cas d’incompatibilité, dans un cas particulier, entre la présente politique et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas, la présente politique doit être interprétée, à l’égard de ce cas, de manière à donner effet à ces lois sur la protection des renseignements personnels et à les respecter.

Conditions d’utilisation

www.commissionsantementale.ca

Ce site Web est la propriété de la Commission de la santé mentale du Canada (« la Commission »), laquelle en assure la gestion. Son accès vous est offert à la condition que vous acceptiez les modalités d’utilisation énoncées ci-après, ce que vous faites en accédant au site ou en l’utilisant. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation ou si vous refusez de vous y conformer, vous de devriez pas accéder au site ni l’utiliser.

À tout moment et sans préavis, la Commission peut modifier ou mettre à jour les conditions d’utilisation de son site. Vous êtes tenus de consulter régulièrement les conditions d’utilisation affichées sur le site. Votre accès au site ou son utilisation après la publication de tels changements constitue votre acceptation de ces derniers.

Il est interdit de contrecarrer les mesures de sécurité du site. Il est également proscrit d’exploiter de manière abusive le site Web ou les ressources, les services et les réseaux qui sont accessibles par ce dernier ou qui y sont liés. Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins légitimes.

Nous nous efforçons de faire en sorte que les visiteurs au www.commissionsantementale.ca ont la meilleure expérience possible sur notre site. Cependant, nous reconnaissons qu’il est impossible de développer des applications qui fonctionnent de manière identique, efficiente et efficace sur tous les navigateurs Web.

Le site de la Commission est optimisé pour fonctionner avec Mozilla Firefox, Chrome et tout autre navigateur Web actuel .

Appareils mobiles et tablettes

Ce site prend en charge la navigation à partir d’un appareil mobile ou tablette. Le contenu est dimensionné et affiché basé sur la résolution de l’écran et d’autres attributs d’affichage de votre appareil. Le contenu est conçus spécialement pour ces appareils.

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Fins informatives uniquement

LE SITE N’OFFRE PAS ET NE CONTIENT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX.

Le matériel du site est fourni à des fins informatives uniquement. Il n’est pas conçu pour remplacer des consultations médicales ni pour offrir des conseils, des diagnostics ou des traitements médicaux. Pour répondre à vos questions personnelles en matière de santé, vous devez toujours vous adresser à des professionnels. NE REJETEZ AUCUN conseil médical à partir de votre interprétation ou de votre compréhension du matériel fourni sur ce site. En cas d’urgence médicale, composez le 911 sans attendre.

Propriété intellectuelle

Tout le matériel (y compris son organisation et sa présentation) du site (« le matériel ») appartient à la Commission ou à ses concédants et peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d’auteur, des droits relatifs aux marques de commerce, aux appellations commerciales et aux noms de domaine Internet ainsi que d’autres droits similaires.

Le matériel peut être utilisé à des fins non commerciales, personnelles ou éducationnelles, à condition qu’il ne soit pas modifié et que les avis de droits d’auteurs ou d’autres formes de propriété intellectuelle ne soient pas supprimés. Il est interdit de créer des œuvres dérivées à partir du matériel ou d’exploiter ce dernier d’une quelque autre manière. Toute autre utilisation du matériel sans l’autorisation écrite de la Commission est proscrite, à moins qu’une entente distincte ait été conclue avec cette dernière.

Caractère actuel du site Web

La Commission met régulièrement les renseignements de son site à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, le caractère actuel et l’exhaustivité de l’information contenue sur son site et décline toute responsabilité à ce propos. La Commission peut modifier, ajouter ou supprimer des renseignements, des services ou des ressources de son site et se réserve le droit de le faire sans en avoir préalablement avisé les visiteurs du site (anciens, actuels ou éventuels).

Hyperliens

La Commission peut inclure, pour des raisons de commodité uniquement, des hyperliens vers des sites de tierces parties sur son propre site. Une telle mesure ne signifie pas que la Commission surveille ou appuie ces sites Web et cette dernière décline toute responsabilité à l’égard de ceux-ci. La Commission ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages causés ou présumés avoir été causés par l’utilisation des sites de tierces parties ou de l’information, du contenu, des biens ou des services qui s’y trouvent.

Virus informatiques ou logiciels Internet

En raison de difficultés techniques avec Internet, des problèmes de transmission ou de logiciels Internet pourraient produire des reproductions inexactes et incomplètes de l’information contenue sur le site Web. Il se peut également que des virus informatiques ou tout autre programme destructeur soit téléchargé par inadvertance à partir du site.

La Commission ne peut être tenue responsable pour des logiciels, des virus informatiques ou des programmes et des fichiers destructeurs et dommageables susceptibles de contaminer ou de perturber l’utilisation de votre équipement informatique ou d’autres biens par suite d’un accès au site, d’une utilisation ou d’une consultation de ce dernier ou encore du téléchargement de matériel contenu sur celui-ci. La Commission vous recommande de doter votre équipement informatique d’un antivirus approprié ou de tout autre logiciel de protection.

Site et matériel fournis « tels quels »

LE SITE ET LE MATÉRIEL QUI S’Y TROUVE SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LA COMMISSION NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AU FAIT QUE LE SITE OU SON MATÉRIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES, QU’IL SERA EXEMPT D’ERREUR ET QU’IL SERA OFFERT SANS INTERRUPTION.

Limitation de responsabilité

VOUS ASSUMEZ LES RESPONSABILITÉS ET LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION S’Y TROUVANT.

LA COMMISSION, SES DIRIGEANTS, SES CADRES, SES EMPLOYÉS, SES ACTIONNAIRES, SES PARTENAIRES OU SES AGENTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (Y COMPRIS LES DOMMAGES ASSOCIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À L’INTERRUPTION, À LA PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) EN LIEN AVEC UNE RÉCLAMATION, UNE PERTE, DES DOMMAGES, DES MESURES, DES POURSUITES OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT OU ÉMANANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, VOTRE ACCÈS AU SITE, À SON MATÉRIEL OU À L’UNE DE SES COMPOSANTES, VOTRE UTILISATION ET VOTRE EXPLOITATION DE CES ÉLÉMENTS, AINSI QUE TOUT DROIT QUI VOUS SERAIT CÉDÉ PAR LA PRÉSENTE, QUE NOUS AYONS EU CONNAISSANCE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA MESURE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE.

DANS TOUS LES CAS, L’OBLIGATION GLOBALE DE LA COMMISSION EN VERTU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU RELATIVE À L’UTILISATION OU À L’EXPLOITATION DU SITE OU DE SON MATÉRIEL, EN TOUT OU EN PARTIE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EST LIMITÉE À CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAD).

CERTAINES ADMINISTRATIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la Commission pour toute réclamation ou responsabilité que l’ont fait valoir à son encontre par suite d’une violation des conditions d’utilisation du site que vous, ou toute personne agissant en votre nom, auriez commise.

Courriel

N’hésitez pas à écrire à la Commission à l’adresse infocsmc@commissionsantementale.ca. Toutefois, Internet n’est pas un véhicule entièrement sûr et toute communication pourrait être perdue, interceptée ou modifiée. La Commission n’est pas responsable des dommages associés à des communications transmises vers son site ou de ce dernier. En ce qui concerne les renseignements que vous pourriez faire parvenir à la Commission par l’entremise de son site ou par courriel, vous acceptez les conditions suivantes :

La Commission n’a aucune obligation relativement à ces renseignements.
L’information est non confidentielle.
La Commission peut utiliser, divulguer, distribuer ou reproduire toute information qui lui est transmise; elle peut également utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire qui s’y trouvent pour quelque fin que ce soit.
L’information est véridique et sa divulgation ne viole les droits légaux de personne.

Loi applicable

Le site est contrôlé, géré et administré par la Commission à l’intérieur de la province de l’Ontario, au Canada. Il est possible d’y accéder de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi que de tous les autres pays du monde. Puisque ces derniers peuvent disposer de lois qui diffèrent de celles de la province de l’Ontario, vous reconnaissez et acceptez, en accédant à ce site, que tous les enjeux relatifs à l’accès au site ou à son utilisation soient régis par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits des lois.

Vous acceptez également l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la province de l’Ontario pour les réclamations ou les conflits qui découleraient de ces conditions d’utilisation et vous reconnaissez que vous le faites volontairement.

Général

L’omission de la Commission de revendiquer ou d’appliquer à la lettre l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions ne doit pas être interprétée comme l’annulation de quelque disposition ou de quelque droit que ce soit.

Si l’une des dispositions ou une partie de ces conditions d’utilisation est inapplicable en tout ou en partie, les parties ou, si ces dernières ne parviennent pas à s’entendre, un tribunal de compétence provinciale doivent mettre en place une ou des dispositions applicables, en tout ou en partie, qui reflètent le plus possible les conditions de la disposition ou de la composante inapplicable.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais puis traduits en français. En cas de divergence entre les deux versions, l’anglais a préséance.

Il est possible que des tiers, y compris Facebook, utilisent des cookies, des balises Web, et d’autres technologies de stockage pour collecter et recevoir de l’information provenant des sites Internet de la CSMC et d’ailleurs sur le Web et utilisent ces renseignements pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées. Vous pouvez vous retirer de cette collecte d’information à tout moment en visitant : http://www.aboutads.info/choices

Politique d’utilisation acceptable

La présente politique d’utilisation acceptable, qui définit les conditions régissant l’utilisation du site Web http://www.commissionsantementale.ca s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de ce dernier.

En utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions de cette politique d’utilisation, laquelle vient compléter nos conditions d’utilisation du site Web.

Le site http://commissionsantementale.ca est géré par la Commission de la santé mentale du Canada (« nous » ou « la Commission »). Cette dernière est enregistrée dans la province canadienne de l’Alberta et son siège social est situé au 110 Quarry Park Boul. SE, bureau 320, Calgary, Canada.

Utilisations proscrites

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légitimes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser notre site :

en violation de dispositions légales ou réglementaires locales, nationales ou internationales;
d’une manière qui soit illégale ou frauduleuse, ou à des fins illégales ou frauduleuses;
dans l’intention de causer des préjudices à des mineurs, de quelque façon que ce soit;
pour envoyer ou recevoir, en pleine connaissance de cause, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme à nos normes en matière de contenu;
pour afficher ou transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation commerciale similaire (telle que des pourriels);
afin de transmettre en toute connaissance de cause des données, d’envoyer ou de télécharger tout contenu infecté par un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement, un enregistreur de frappes, un logiciel espion, un logiciel publicitaire ou par tout autre programme nuisible ou code informatique similaire qui pourrait nuire au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de :

ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute portion de notre site au mépris des dispositions contenues dans nos conditions d’utilisation du site;
ne pas accéder sans autorisation aux éléments suivants ni leur nuire, les endommager ou les interrompre :
- une portion de notre site,
- l’équipement ou le réseau qui héberge notre site,
- un des logiciels utilisés dans la publication de notre site
- ainsi que l’équipement, le réseau ou les logiciels détenus ou utilisés par une tierce partie.

Services interactifs

Notre site offre à l’occasion des services interactifs, y compris, sans toutefois s’y limiter, les services suivants :

Espaces de collaboration virtuels
Forums de médias sociaux (dont Twitter, Facebook et YouTube)
Autres services interactifs.

Dans de tels cas, nous indiquerons clairement le type de service offert et nous préciserons s’il est modéré et, le cas échéant, la forme de modération utilisée (y compris si elle est de nature humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques que pourraient présenter des tierces parties dans le cadre de ces services interactifs pour les utilisateurs (en particulier les enfants), et nous déterminerons pour chaque cas la pertinence de faire appel à la modération (et le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, superviser ou modérer les services interactifs que nous offrons sur notre site. Que le service interactif soit modéré ou non, nous déclinons toute responsabilité relativement à des pertes ou des dommages causés par une utilisation de ces services faite en violation de nos normes en matière de contenu.

Sous réserve de l’approbation d’un parent ou d’un tuteur, les mineurs peuvent utiliser les services interactifs. Nous recommandons aux parents ou aux tuteurs qui consentent à ce que leur enfant utilise les services interactifs d’informer ces derniers des mesures de sécurité électronique, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent des services interactifs devraient connaître les risques que ceux-ci représentent pour eux.

Pour les services modérés, nous tenterons de fournir les coordonnées du modérateur afin que vous puissiez lui communiquer vos questions et vos difficultés.

Normes en matière de contenu

Les normes en matière de contenu s’appliquent à tout matériel que vous ajoutez à notre site (« contributions ») et à tout service interactif connexe.

Vous devez vous conformer à la lettre ainsi qu’à l’esprit de ces normes. Celles-ci s’appliquent à tous les éléments des contributions apportées au site.

Les contributions doivent :

être exactes (si elles énoncent des faits);
être émises avec sincérité (si elles énoncent des opinions);
se conformer aux lois en vigueur au Canada ou au pays à partir duquel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

être diffamatoires pour qui que ce soit;
être obscènes, offensantes, haineuses ou incendiaires;
promouvoir du matériel sexuel explicite;
promouvoir la violence;
promouvoir la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
enfreindre des droits d’auteur, des droits sur les bases de données ou la marque de commerce de qui que ce soit;
présenter un risque de déception pour qui que ce soit;
être faites en violation des obligations légales envers une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion;
promouvoir des activités illégales;
menacer, exploiter abusivement ou envahir la vie privée d’une personne ou causer de la contrariété, des désagréments ou une anxiété inutile;
harceler, troubler, embarrasser, alarmer ou perturber toute autre personne;
être utilisées pour usurper l’identité de quelqu’un ou pour énoncer faussement votre identité ou votre affiliation avec qui que ce soit;
donner l’impression d’émaner de la Commission si ce n’est pas le cas;
promouvoir, encourager ou soutenir tout acte illégal ou illicite tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteurs ou le piratage informatique.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre site a enfreint cette politique d’utilisation acceptable et, le cas échéant, nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées.

Le fait de ne pas se conformer à la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle de nos conditions d’utilisation du site, lesquelles vous autorisent à utiliser notre site, et peut entraîner l’une ou l’autre des mesures suivantes :

La révocation immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit à utiliser notre site.
Le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de tout matériel que vous auriez affiché ou chargé sur notre site.
L’émission d’un avertissement à votre endroit.
Une action en justice pour le remboursement de tous les coûts (y compris, sans toutefois s’y limiter, des frais administratifs et juridiques raisonnables) engendrés par la violation.
D’autres poursuites contre vous.
La communication de vos contributions aux autorités publiques au besoin.

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à une violation de la présente politique d’utilisation acceptable. La liste des mesures précédemment fournie n’est pas exhaustive.

Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons mettre à jour la politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes responsables de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des changements apportés à la page, puisque vous serez liés par ces derniers. D’autres dispositions ou avis publiés ailleurs sur le site peuvent également avoir préséance sur les dispositions contenues dans la présente politique.

Il est permis aux visiteurs des réseaux sociaux de la CSMC de partager, de publier, de commenter, d’aimer et de dénoncer tout contenu conformément aux présentes conditions, aux conditions d’utilisation de la CSMC, ainsi qu’à celles des tierces plateformes applicables (p. Ex. Facebook, Twitter, YouTube).

Vos commentaires et publications se doivent d’être pertinents à la santé mentale et au mieux-être mental, ainsi qu’à tout autre contenu diffusé sur la page consultée des réseaux sociaux de la CSMC. Nous vous encourageons à respecter le thème de chaque fil de discussion, ainsi que les autres personnes qui interagissent sur les réseaux sociaux de la CSMC.

La CSMC vous encourage à communiquer vos questions, vos commentaires et vos préoccupations. Veuillez toutefois noter que les discussions sur les réseaux sociaux de la CSMC sont considérées comme dirigées. Il ne s’agit pas d’une tribune publique.

Une fois publié, la CSMC se réserve le droit de retirer tout contenu qui contient :

un langage vulgaire;
un langage stigmatisant;
toute attaque personnelle ou dirigée contre une société;
tout propos offensant qui vise à cibler ou dénigrer une personne ou un groupe de personnes.

En outre, la CSMC se réserve le droit de retirer tout commentaire qui :

constitue un pourriel ou qui propose des liens vers d’autres sites;
ne respecte pas le fil de discussion;
défend ou propose toute activité illégale;
promeut des services, des produits ou des organisations politiques ;
enfreint les droits d’auteur ou les marques de commerce d’autres entreprises;
contient des renseignements personnels pouvant mener à une identification ultérieure.

À sa discrétion exclusive, la CSMC se réserve le droit de surveiller, de bloquer ou d’interrompre l’accès à tout compte des réseaux sociaux de la CSMC, et ce en tout temps, sans préavis ou justification.

En publiant tout contenu sur les réseaux sociaux de la CSMC, vous lui accordez le droit irrévocable de reproduire, de distribuer, de publier et d’afficher ledit contenu, ainsi que le droit de créer toute œuvre dérivée de votre contenu, de réviser ou de modifier ledit contenu, et de l’utiliser à toute fin jugée acceptable selon les besoins de la CSMC.

Par souci de conformité, nous vous suggérons d’examiner régulièrement la présente politique, ainsi que celles des autres sites Web. Si vous continuez de publier sur les réseaux sociaux après la publication de nouvelles conditions d’utilisation, vous acceptez toute modification apportée à la présente politique.

Veuillez noter que les commentaires exprimés sur les réseaux sociaux de la CSMC ne reflètent pas nécessairement les opinions et les points de vue de la CSMC. Pour toute question concernant le fonctionnement des réseaux sociaux de la CSMC, veuillez communiquer avec digital@commissionsantementale.ca